Législations- Règlements et Rapports

Si votre ville permet ou tolère la garde de 3-5 poules pondeuses en zone résidentielle, envoyez-moi le PDF par courriel si vous voulez que je l’ajoute à la liste de la page des règlements  à info@poulesenville.com

Cliquez sur la municipalité de votre choix plus bas pour connaître la règlementation ou les informations médiatiques (seules les municipalités soulignées ont un règlement disponible ou couverture média):

Avis aux villes: les magasins agricoles, meuneries et coops ne donnent pas de certificats de vaccinations. Elle a lieu aux couvoirs des producteurs ou des éleveurs qui travaillent avec des vétérinaires.  Les conditions de vaccinations sont telles que les vétérinaires en clinique ne sont pas en mesure d’offrir ce service.  Par exemple, le vaccin du Marek doit être administré in ovo, ou au jour 1 de vie. La facture d’achat des poules dans les magasins agricoles, coops et meuneries devraient être suffisantes pour prouver la provenance des poules vaccinées.

Province du Nouveau-Brunswick

(demandez auprès de votre ville une copie du règlement)

Province  de  la  Colombie Britannique et Territoire du Nord

Province de l’Alberta

UN GUIDE D’INFORMATION de plus de 300 pages À L’INTENTION DES VILLES EST DISPONIBLE.

LA VERSION NUMÉRISÉE a été envoyée en avril 2016 aux villes via partage Google Disc et Dropbox ET VOUS N’AUREZ QU’A LE FAIRE IMPRIMER ET BOUDINER !!!
Si vous ne parvenez pas à ouvrir les fichiers, contactez-moi ou envoyez-moi une clé USB 2G min par la poste avec enveloppe de retour préaffranchie (me contacter par courriel info@poulesenville.com pour mon adresse complète)

FICHE D’INFORMATION À L’INTENTION DES MUNICIPALITÉS

http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/Poulesenville.pdf

À l’heure actuelle, la plupart des villes n’ont pas de règlement concernant les poules pondeuses dans nos cours comme animal de compagnie. Ils n’ont que des règlements qui régissent la zone rurale et l’élevage datant des années 1960. Il faut faire des démarches pour expliquer cette nouvelle pratique auprès de nos élus. Mon guide de plus de 300 pages (Pour la légalité des poules pondeuses en zone urbaine et résidentielle) a été numérisé et envoyé à l’ensemble des municipalités du Québec au printemps 2016. Malheureusement, peu d’élus ont pu prendre connaissance du dossier. Vous pouvez me procurer la liste des courriels de vos élus afin que je leur fasse parvenir par Dropbox ou Google Disc l’intégralité du document.

Pouvoir laisser sortir nos poules sur un terrain clôturé sous supervision devrait être permis pour laisser les poules exprimer leurs besoins de base essentiel d’exploration et de grattage de se nourrir d’herbes et d’insectes et respecter le comportement animal et le bien- être animal. Sinon, il ne sert à rien d’avoir des poules comme animal de compagnie car leurs œufs ne seront pas plus nutritifs que les œufs d’industries. La raison no 1 pour avoir des poules selon tous les sondages est pour avoir des œufs de meilleures qualités et vivre le plaisir et l’agrément de ces animaux de compagnie.

Une nouvelle loi 54 ( décembre 2015 protège les droits des animaux et nous devons agir en conséquence et voir à leur procurer le meilleur bien-être possible.)

Selon  PMAF (Protection mondiale des animaux de ferme. Pour les poules, c’est le droit d’explorer en liberté. Ce droit fait partie des 5 libertés définies par le FAWC :

  • Possibilité d’exprimer les comportements normaux de l’espèce (aspects comportementaux). 

Il n’y a pas d’études qui prouvent que nos poules en liberté sur terrains résidentiels soient ni vecteurs de maladies ni plus exposées aux maladies. Les éclosions apparaissent presque toujours en industrie. Partout dans le monde, les organisations pour la protection des animaux exigent les industries à remettre les poules en liberté au sol et dehors dans les pâturages.

https://www.ciwf.com/

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/B-3.1

https://fr.worldanimalprotection.ca/

https://www.youtube.com/watch?v=Gk7MraBzkBU

http://www.welfarequality.net

Les poules pondeuses doivent obtenir ce même droit. Les citoyens doivent bien informer leurs élus municipaux, les rencontrer, discuter, et faire valoir leurs points de vue. Avoir des poules pondeuses urbaines sans coq, n’est pas un élevage. Il n’y a pas de reproduction. Il s’agit d’animaux de compagnies.

En général, il y a un vide juridique, une zone grise et les citoyens n’ont pas de réponses claires. Par contre, plusieurs villes du Québec et du Canada permettent les poules pondeuses dont : (Chambly/, St-Colomban, Drummondville, Saint-Lin, Sorel-Tracy, Chambly, Carignan, Ste-Julienne, Ste-Béatrix, Mont-Joli, Victoriaville, Val-Cartier, la ville de Laval tolère les poules partout sur son territoire. Les villes Canadiennes de Vancouver, Kingston, Moncton, St-Jean (N-B) Frédericton etc. ont donné des permissions de garde de poules pondeuses. Certaines ont émises des prémisses et conditions d’exploitations qui ne conviennent pas toujours à la santé des poules.

Les citoyens partout en Amérique du Nord revendiquent le droit de laisser les poules errer le jour dans une cour bien aménagée avec clôtures tout comme les chiens et chats qui ont le droit de liberté.

Plusieurs villes Canadiennes comme Vancouver, Victoria, Kelowna, Surrey, en CB, Kingston en Ontario, Brampton, Niagara Falls and Caledon, Moncton et Saint-Jean N-B, certains arrondissements de Montréal, Gatineau, Whitehorse, Toronto, Ottawa, Calgary, Halifax, Winnipeg, Régina et Saskatoon ont données leur aval.

Des projets pilotes sont en cours un peu partout au Canada.  Aussi, une étude fait par le laboratoire d’agriculture de Montréal ( AU/LAB) a publié un rapport en février 2019 suite à un projet pilote dans l’arrondissement de Rosemont-La-Petite-Patrie (RPP) depuis 2017  qui émet des recommandations sur l’élevage des poules en milieu urbain. En résumé, le rapport recommande la légalisation et l’encadrement permanent de la pratique de la garde de poules pondeuses en milieu résidentiel urbain selon certaines conditions bien présentées dans ce rapport ci-bas.

https://www.poulesenville.com/wp-content/uploads/2019/03/Rapport_Pouleslaboratoire.pdffile:///C:/Users/larbo/Documents/AAADossier%20POULES%20EN%20VILLE/Dossier%20agriculture%20urbaine/Rapport_Poules%20laboratoire.pdf

Edmonton a présentement un projet pilote en cours depuis August 2015 qui permet à plusieurs citoyens de garder des poules, d’autres petites villes en Alberta comme Grand Prairie, Airdre, Peace River et Fort Saskatchewan le permette ainsi qu’en Ontario dans les villes de Guelph, Waterloo, Brampton, Quinte West, et Niagara Falls.

Les municipalité Canadiennes qui permettent la garde des poules urbaines: source

https://ablawg.ca/wp-content/uploads/2012/09/Blog_HB_Backyard_Chickens_Sept2012.pdf
 City of Vancouver, BC (ss. 7.15-7.16, Animal Control By-law, No. 9150);
 City of Victoria, BC (Declaration)
 District of Saanich, BC (s. 38, Animals Bylaw, 2002, No. 8556);
 District of Oak Bay, BC (ss. 26-28.2, Animal Control Bylaw, No. 4013);
 Township of Esquimalt, BC (Part 6, Animal Bylaw 2002, No. 2495);
 City of Richmond, BC (Part 3, Animal Control Regulation Bylaw, No. 7932);
 Town of Gibsons, BC (not explicitly prohibited in bylaws);
 City of Surrey, BC (Part 4(B), s. 7, Zoning By-law, No. 12000);
 City of New Westminster, BC (not explicitly prohibited in bylaws);
 City of Rossland, BC (s. 9.1, Animal Control Bylaw, No. 2357);
 City of Airdre, AB (not explicitly prohibited in bylaws);
ablawg.ca | 3
 City of Grand Prairie, AB (not explicitly prohibited in bylaws);
 Town of Peace River, AB (Part 1, s.1, Animal Control Bylaw, No. 1832);
 City of Fort Saskatchewan, AB (“chicken” is included in the definition of “domestic
animal”, Animal Control Bylaw, C1-02);
 City of Waterloo, ON (s. 8 and Schedule “C”, Animal Control By-law, No. 09-047);
 City of Guelph, ON (s. 1, Exotic and Non-Domestic Animals By-law, No. (1985)-11952);
 City of Brampton, ON (s. 11, Animal Control By-law, No. 261-93);
 City of Niagara Falls, ON (Schedule “C”, Animal Control By-law, No. 2002-129);
 City of Quinte West, ON (Backyard Hens Licensing and Control By-law, No. 11-138);
 City of Gatineau, QB (Chapter 6, Animal Control Bylaw, No. 183-2005) (in French only);
and
 City of Whitehorse, YT (s. 49, Animal Control Bylaw, No. 2001-01).
The City of North Vancouver and the City of Burnaby are in the planning stages of amending
their bylaws.
The municipalities listed above either do not explicitly prohibit backyard chickens in their
respective animal bylaws or have embraced the movement by creating specific regulations
allowing backyard chickens. These regulations may specify the maximum number of chickens,
the size and dimensions of the coops, and provisions requiring the owner to properly nourish the
chickens. While some of these bylaws are silent on whether residential owners can slaughter
backyard chickens for their meat, it is generally prohibited as these chickens are meant to be kept
for the purposes of local egg production only and not generally as “broiler” chickens. Roosters
are also typically forbidden.

Je vous invite à suivre les nombreux blogues et sites sur le sujet et lire le livre de Mme Gretchen Anderson (The Backyard Chicken Fight) et de la suivre sur sa page Facebook. et https://www.facebook.com/groups/CLUCKCANADA/

Liste des villes aux États-Unis en date de 2012 qui permettent la poule pondeuse, depuis, des centaines d’autres villes se sont ajoutées ! Pour vous donner une idée, environ 93% des grandes villes permettent les poules urbaines. En 2008 c’était 65% selon un article dans le Newsweek magazine.