Permis et législations

Si votre ville permet ou tolère la garde de 3-5 poules pondeuses en zone résidentielle, et que votre ville ne figure pas sur la liste ci-bas, veuillez me contacter à info@poulesenville.com

Cliquez sur la municipalité de votre choix pour connaître la règlementation ou les informations médiatiques (seules les municipalités soulignées ont un règlement disponible ou couverture média):

Province de la Colombie Britannique et Territoire du Nord

Vancouver

Victoria

Whitehorse

 

Province de l’Alberta

Edmonton

À l’heure actuelle, la plupart des villes n’ont pas de règlement concernant les poules pondeuses dans nos cours comme animal de compagnie. Ils n’ont que des règlements qui régissent la zone rurale et l’élevage datant des années 1960. Il faut faire des démarches pour expliquer cette nouvelle pratique auprès de nos élus. Mon guide de plus de 300 pages (Pour la légalité des poules pondeuses en zone urbaine et résidentielle) a été numérisé et envoyé à l’ensemble des municipalités du Québec au printemps 2016. Malheureusement, peu d’élus ont pu prendre connaissance du dossier. Vous pouvez me procurer la liste des courriels de vos élus afin que je leur fasse parvenir par Dropbox ou Google Disc l’intégralité du document.

En général, il y a un vide juridique, une zone grise et les citoyens n’ont pas de réponses claires. Par contre, plusieurs villes du Québec et du Canada permettent les poules pondeuses dont : (Chambly/, St-Colomban, Drummondville, Saint-Lin, Sorel-Tracy, Chambly, Carignan, Ste-Julienne, Ste-Béatrix, Mont-Joli, Victoriaville, Val-Cartier, la ville de Laval tolère les poules partout sur son territoire. Les villes Canadiennes de Vancouver, Kingston, Moncton, St-Jean (N-B) Frédericton etc. ont donné des permissions de garde de poules pondeuses. Certaines ont émises des prémisses et conditions d’exploitations qui ne conviennent pas toujours à la santé des poules.

Les citoyens partout en Amérique du Nord revendiquent le droit de laisser les poules errer le jour dans une cour bien aménagée avec clôtures tout comme les chiens et chats qui ont le droit de liberté.

Les poules pondeuses doivent obtenir ce même droit. Les citoyens doivent bien informer leurs élus municipaux, les rencontrer, discuter, et faire valoir leurs points de vue. Avoir des poules pondeuses urbaines sans coq, n’est pas un élevage. Il n’y a pas de reproduction. Il s’agit d’animaux de compagnies.

Exemple de règlement :
CONDITIONS D’EXPLOITATION

a) Nombre d’oiseaux
– Entre 3 à 5 poules peuvent être gardées par terrain.
– Le coq est interdit.

Plusieurs villes Canadiennes comme Vancouver, Victoria, Kelowna, Surrey, en CB, Kingston en Ontario, Brampton, Niagara Falls and Caledon, Moncton et Saint-Jean N-B, certains arrondissements de Montréal, Gatineau, Whitehorse, Toronto, Ottawa, Calgary, Halifax, Winnipeg, Régina et Saskatoon ont données leur aval.

Des projets pilotes sont en cours dont la ville de Terrebonne auquel je fais partie des quelques résidents en projet pilote.

Edmonton a présentement un projet pilote en cours depuis August 2015 qui permet à plusieurs citoyens de garder des poules, d’autres petites villes en Alberta comme Grand Prairie, Airdre, Peace River et Fort Saskatchewan le permette ainsi qu’en Ontario dans les villes de Guelph, Waterloo, Brampton, Quinte West, et Niagara Falls.

Je vous invite à suivre les nombreux blogues et sites sur le sujet et lire le livre de Mme Gretchen Anderson (The Backyard Chicken Fight) et de la suivre sur sa page Facebook.

Liste des villes aux États-Unis en date de 2012 qui permettent la poule pondeuse, depuis, des centaines d’autres villes se sont ajoutées ! Pour vous donner une idée, environ 93% des grandes villes permettent les poules urbaines. En 2008 c’était 65% selon un article dans le Newsweek magazine.

https://billingsbackyardhens.wordpress.com/2012/03/07/major-us-cities-and-nearby-states-allowing-urban-hens/

http:// »http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/Poulesenville.pdf » target= »_blank »><strong>http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/Poulesenville.pdf</strong></a></span>UN GUIDE D’INFORMATION de plus de 300 pages À L’INTENTION DES VILLES EST DISPONIBLE.

LA VERSION NUMÉRISÉE a été envoyée en avril 2016 aux villes via partage Google Disc et Dropbox ET VOUS N’AUREZ QU’A LE FAIRE IMPRIMER ET BOUDINER !!!
Si vous ne parvenez pas à ouvrir les fichiers, contactez-moi ou envoyez-moi une clé USB 2G min par la poste avec enveloppe de retour préaffranchie (me contacter par courriel info@poulesenville.com pour mon adresse complète)

FICHE D’INFORMATION À L’INTENTION DES MUNICIPALITÉS

http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/Poulesenville.pdf

Province du Nouveau-Brunswick

Moncton

Fredericton

Saint-Jean